Conditions générales de vente
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées via le site internet BODTH (ci-après « le Site ») entre :
- Le Vendeur : BODTH, marque de vêtements exploitée par Dinh Tho BUI, Entreprise individuel, immatriculé sous le numéro: 943268847, dont le siège social est situé au 200 Rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France.
- Le Client : toute personne physique majeure effectuant un achat sur le Site à des fins personnelles.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation par le Client.
BODTH est une marque de vêtements proposant des créations en quantité limitée, produites en séries restreintes. En raison de ce mode de production, les produits peuvent être disponibles en stock limité et ne pas faire l’objet de réassort.
Les photographies, descriptions et visuels sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison.
TVA : TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.
BODTH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. COMMANDE
La commande est validée lorsque le Client :
- sélectionne les produits,
- vérifie le récapitulatif de sa commande,
- accepte les présentes CGV,
- procède au paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé après validation du paiement. BODTH se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client.
5. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le Site via Shopify (carte bancaire, autres moyens selon disponibilité).
Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments et Paypal, deux prestataires conformes aux standards de sécurité en vigueur.
BODTH n’a jamais accès aux données bancaires du Client.
6. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif. BODTH ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
Les frais de livraison et les éventuelles offres (ex : livraison offerte à partir d’un certain montant) sont précisés sur le Site.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournés :
- non portés,
- non lavés,
- dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire.
8. REMBOURSEMENTS
Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous informerons par email de l’acceptation ou du refus du remboursement.
- Si le remboursement est accepté, il sera effectué via le moyen de paiement initial
- Le délai de traitement est de 7 à 14 jours ouvrés
- Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables
Veuillez noter que le délai d’affichage du remboursement peut varier selon votre banque ou votre établissement de paiement.
Si plus de 15 jours ouvrés se sont écoulés après l’approbation de votre retour, vous pouvez nous contacter à retour@bodth.com.
9. RESPONSABILITÉ
BODTH ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de BODTH est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
BODTH s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'accès au site peut être suspendu temporairement pour des raisons techniques. Bodth ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité temporaire d'y accéder.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (textes, images, visuels, logo, identité de marque) sont la propriété exclusive de BODTH.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@bodth.com.
12. LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez